LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10072

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 173
ABSTENTION 4
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 novembre 2026 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Au total, 178 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République
Gauche Démocrate et Républicaine

Infos

Date 19 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Vosges (88)

Les votes des députés et des groupes

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