LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 104

Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 37
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2024 le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 120 députés ont pris part au vote : 43 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 31 % se sont abstenus.

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Date 25 octobre 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
UDR
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 25 octobre 2024
Type de vote Sous-amendement
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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Barnier

Formé le 06 septembre 2024

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent sous-amendement procède à une modification de la référence visée afin de correspondre à l’objectif poursuivi par les amendements.

La taxe sur les hydrofluorocarbures, dont les amendements proposent la suppression, est en effet prévue à l’article 197 de la loi de finances pour 2019.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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