LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1331

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 111
ABSTENTION 0
CONTRE 135

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 avril 2025 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 246 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

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Date 09 avril 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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