LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1333

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

REJETÉ

POUR 49

ABSTENTION 32

CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 avril 2025 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 40 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 24 % se sont abstenus.

Infos

	Date	10 avril 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	10 avril 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Hervé Berville

Côtes-d'armor (22)

Ensemble pour la République (EPR)

Xavier Lacombe

Corse-du-sud (2a)

Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	0	10	4	21 %	0.571
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	2	2	1	22 %	0.100
Les Démocrates (DEM)	POUR	15	0	0	42 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	19	47 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	16	0	0	16 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	3	0	0	6 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	12	0	0	36 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	30	42 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	20	0	16 %	1.000
UDR (UDR)	Non votant	0	0	0	0 %

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Henri Alfandari	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Bruno Fuchs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	NON-VOTANT
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Xavier Lacombe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean Laussucq	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté