LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1618

L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 83
ABSTENTION 33
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 mai 2025 l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Au total, 157 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
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Date 12 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Karine Lebon

Karine Lebon

Réunion (974)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle d'affection psychologique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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