L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 mai 2025 l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 154 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 mai 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à permettre à l'autorité administrative de refuser un permis de construire pour les centres de données lorsqu'ils sont implantés sur des terrains qui n'ont pas été préalablement artificialisés, afin de privilégier l'installation de ces infrastructures sur des surfaces déjà bâties ou transformées.
Les auteurs de l'amendement estiment que les centres de données consomment des surfaces importantes et que les implanter sur des terres non artificialisées contribue à l'artificialisation des sols. Selon eux, rediriger ces installations vers des zones déjà artificialisées permettrait de préserver les espaces naturels.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Anne Stambach-Terrenoir
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire pour les centres de données dont l'implantation est prévue sur une surface non-artificialisée.
Il vise à cibler l'implantation de data center sur les surfaces artificialisées afin de prévenir l'artificialisation des sols.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale