LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2113

L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 8
CONTRE 113

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 mai 2025 l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 164 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à permettre à l'autorité administrative de refuser l'implantation de tout projet consommateur d'eau en cas de pénurie, et non pas seulement pour les data centers. La mesure s'appliquerait à l'ensemble des secteurs d'activité soumis aux mêmes contraintes hydriques.

Les auteurs de l'amendement estiment que si le refus d'implantation peut être justifié pour les data centers en raison de la pénurie d'eau, cette logique doit s'appliquer équitablement à tous les autres projets consommateurs d'eau. Selon eux, il serait incohérent de traiter différemment les secteurs face aux mêmes enjeux de ressources hydriques.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Ensemble pour la République
Faire un don

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Date 27 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Si l'autorité administrative doit pouvoir refuser l'implantation d'un data center faute d'eau, la logique doit être étendue à l'ensemble des projets. C'est l'objet de cet amendement. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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