LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2221

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

REJETÉ

POUR 70

ABSTENTION 1

CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 juin 2025 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Au total, 154 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 juin 2025
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	03 juin 2025
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean Moulliere

Nord (59)

Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	10	1	0	17 %	0.864
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	0	1	9 %	0.250
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	12	33 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	14	0	0	34 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	20	20 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	6	12 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	1	0	9	30 %	0.850
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	41	0	0	58 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	34	28 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Antoine Armand	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	UDR	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bruno Fuchs	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	NON-VOTANT
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Xavier Lacombe	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jérôme Nury	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Davy Rimane	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Aurélien Taché	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté