LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2232

Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

REJETÉ

POUR 42

ABSTENTION 1

CONTRE 113

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 juin 2025 le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 juin 2025
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	04 juin 2025
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christophe Bex

Haute-Garonne (31)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	17	26 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	1	0	4 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	4	11 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	14	0	0	37 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	24	23 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	9	18 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	12	36 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	27	0	0	38 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	43	35 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	0	3	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
François Hollande	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sacha Houlié	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Xavier Lacombe	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Franck Riester	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté