L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Cet amendement du Groupe de la Droite Républicaine vise à rétablir l’article unique supprimé en commission, lequel procède à plusieurs ajustements du code électoral dans un objectif de clarification, d’adaptation et de cohérence juridique.

Tout d’abord, la modification de l’article L. 12‑1 permet d’étendre la possibilité d’inscription sur les listes électorales à un plus grand nombre de personnes ayant un lien familial avec un électeur déjà inscrit, en y incluant les descendants. Cette évolution est cohérente avec les principes d’accessibilité au droit de vote pour les citoyens ayant des attaches durables avec une commune, dans un esprit de simplification administrative.

Ensuite, les ajustements apportés au III du même article visent à clarifier le champ d’application des opérations électorales concernées, notamment dans le cas des référendums ou des scrutins nationaux à circonscription unique. La suppression des mots « ou au secteur » dans plusieurs articles (L. 12‑1, L. 79) poursuit cette logique de simplification terminologique.

Enfin, la modification de l’article L. 388 actualise une référence législative obsolète, afin de tenir compte de l’adoption d’une nouvelle loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, renforçant ainsi l’effectivité du droit de suffrage pour cette population souvent exclue de la vie démocratique