LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2470

Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 1
CONTRE 115

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2025 le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Au total, 141 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 17 juin 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Rassemblement National
UDR

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Date 17 juin 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Henri Alfandari

Henri Alfandari

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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