LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 256

L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 71
ABSTENTION 16
CONTRE 136

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 novembre 2024 l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Au total, 223 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 05 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Haute-Marne (52)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

En fixant un plafond de 10 % pour la proportion de personnel non soignant, cet amendement de repli encourage une réorganisation des établissements de santé centrée sur les activités de soin ainsi qu’une réorientation du travail des ARS vers le soin.

Cette mesure devrait permettre de réduire la charge administrative pesant sur les soignants et d’augmenter le temps consacré aux patients.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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