LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2936

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 111
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 7 juillet 2025 l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 juillet 2025
Dossier Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
UDR

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Date 7 juillet 2025
Dossier Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Manche (50)

Les votes des députés et des groupes

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