LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2936

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 111

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 juillet 2025 l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 juillet 2025
	Dossier	Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	07 juillet 2025
	Dossier	Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

En savoir plus

Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Bertrand Sorre

Manche (50)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	12	18 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	4	24 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	9	25 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	16 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	20	20 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	10 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	5	12 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	22	31 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	25	20 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	1	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Didier Berger	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Moerani Frébault	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Xavier Lacombe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aurélien Taché	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté