LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2964

L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 94
ABSTENTION 13
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juillet 2025 l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 08 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Calvados (14)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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