LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2964

L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 94

ABSTENTION 13

CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juillet 2025 l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 juillet 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à préciser et clarifier la rédaction du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale, sans modifier les montants ou les bénéficiaires concernés.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	08 juillet 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Joël Bruneau

Calvados (14)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	ABSTENTION	1	9	0	24 %	0.850
Les Démocrates (DEM)	POUR	9	0	2	31 %	0.727
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	17 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	0	0	13 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	3	6	47 %	0.156
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	23	0	1	34 %	0.938
Rassemblement National (RN)	POUR	28	0	0	23 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	5	0	0	31 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	1	0	27	42 %	0.946
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	7	0	13	20 %	0.475

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	NON-VOTANT
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Xavier Lacombe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Frédéric Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale