LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2997

L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 0
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 9 juillet 2025 l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 108 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 9 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 9 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein desquels ils sont inscrits, et les collectivités ou les EPCI au sein desquels ils sont élus, afin de faciliter la poursuite de leurs études et leur participation à la vie publique locale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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