LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 305

L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 70
ABSTENTION 3
CONTRE 94

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2024 l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 167 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 07 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Aisne (02)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Avec cet article est créée une nouvelle taxe additionnelle départementale se greffant à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes et les départements. Cette taxe dont les bénéficiaires seront les départements et la métropole de Lyon sera finalisée à augmenter les ressources dont disposent les services départementaux d’incendie et de secours afin de renforcer leurs missions au regard des nouveaux défis climatiques.

Tel est le sens de cet amendement. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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