LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3061

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 155
ABSTENTION 5
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 191 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
CONTRE
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 23 octobre 2025
Type de vote Proposition de loi
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