LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3061

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 155
ABSTENTION 5
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 191 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 23 octobre 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Le dossier

Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Rhône (69)
Écologiste et Social (ECOS)
Véronique Riotton

Véronique Riotton

Haute-Savoie (74)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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