LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3379

Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 104
ABSTENTION 1
CONTRE 118

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 novembre 2025 le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 223 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Union des droites pour la République

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Date 03 novembre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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