LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3380

Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 133
ABSTENTION 29
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 novembre 2025 le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 220 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 03 novembre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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