LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3707

L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 200
ABSTENTION 17
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 novembre 2025 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 275 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
CONTRE
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 13 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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