L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 novembre 2024 l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Au total, 123 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Matthias Renault
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En 2023, la fraction de TVA (DGF) affectée aux régions a représenté, selon la Cour des comptes, 5,1 Md€.
Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux régions métropolitaines ne soit pas, comme le propose le PLF, égal à l’année 2024, mais à l’année 2021. Une telle disposition représenterait un gain budgétaire d’au moins 500 millions € par rapport au texte du PLF.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale