LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4218

L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 71
ABSTENTION 2
CONTRE 152

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 novembre 2025 l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 225 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à améliorer la transparence de l'utilisation de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), taxe affectée aux CROUS s'élevant à 105 euros par étudiant à la rentrée 2025. Il appelle à mettre en place des mécanismes de contrôle et de suivi des dépenses financées par cette contribution.

Selon les auteurs de l'amendement, l'utilisation actuelle de la CVEC manque de transparence et ferait l'objet d'usages jugés parfois politiques selon certains syndicats étudiants. Ils estiment qu'une meilleure traçabilité et un contrôle renforcé des dépenses permettraient de clarifier l'affectation de cette contribution.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 21 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Somme (80)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La CVEC est une taxe affectée aux CROUS, et représente 105 euros par étudiant à la rentrée 2025 – contre 90 € à la rentrée 2024, soit une augmentation de 17 % en un an.

Son usage est toutefois opaque, et des syndicats étudiants dénoncent son usage parfois politique. Cet amendement propose donc de verser son produit au budget général de l’Etat.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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