LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4245

L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

REJETÉ
POUR 61
ABSTENTION 4
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Oise (60)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

 

Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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