LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4244

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 244
ABSTENTION 5
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2025 la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 250 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Dossier S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République

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Les votes des députés et des groupes

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