LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4262

L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 123
ABSTENTION 31
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Au total, 214 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Réunion (974)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement rédactionnel

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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