LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4275

L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 179
ABSTENTION 44
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2025 l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Au total, 230 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Réunion (974)

Les votes des députés et des groupes

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