LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4370

L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 1
CONTRE 94

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 129 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à soumettre toute décision de nationalisation à une évaluation préalable des risques pesant sur l'approvisionnement stratégique en aluminium, matière première essentielle pour les propriétés métallurgiques des aciers.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'aluminium joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, notamment en tant qu'agent de désoxydation. Selon eux, il est nécessaire d'évaluer les risques d'approvisionnement avant de procéder à toute nationalisation.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Aisne (02)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Aluminium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu’il sert d’agent de désoxydation et de stabilisation des inclusions dans l’acier.

 


Dans un contexte d’instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d’une évaluation précise avant d’engager une opération qui placerait l’État au premier rang des responsables de l’approvisionnement en matières premières essentielles.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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