LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4389

L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 46
CONTRE 119

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 200 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

Résumé de l'amendement

Cet amendement appelle à présenter au Parlement une analyse de la situation actuelle de la sidérurgie en France, face aux défis de la transition écologique et de la concurrence mondiale.

Les auteurs de l'amendement estiment que la sidérurgie est un secteur stratégique pour l'indépendance industrielle de la France et de l'Europe. Selon eux, il est important d'éclairer les parlementaires sur les enjeux auxquels cette filière fait face, notamment la décarbonation et la concurrence internationale.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés

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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Lebec

Marie Lebec

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de la France et de l’Union européenne.
Face aux mutations économiques mondiales, aux exigences croissantes de décarbonation et à une concurrence internationale particulièrement intense, la sidérurgie se trouve confrontée à des défis structurels majeurs.
 
Un rapport exhaustif est indispensable pour mieux appréhender la place stratégique de cette filière dans l’économie, mesurer les risques pesant sur sa pérennité et identifier les leviers susceptibles de renforcer sa compétitivité et sa capacité d’innovation.
Ce diagnostic permettra d’orienter plus efficacement les futures décisions publiques, qu’il s’agisse de soutien industriel, d’investissements, de politique énergétique ou de souveraineté économique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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