LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4401

L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 3
CONTRE 152

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 196 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Somme (80)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La France est devenue largement déficitaire dans la filière acier, conséquence directe de la contraction de sa production nationale. Cette dépendance aux importations expose le pays à des risques économiques, géopolitiques et logistiques majeurs, particulièrement dans un contexte de tension sur les marchés mondiaux. Le Parlement doit disposer d’une analyse approfondie des mécanismes ayant conduit à cette dégradation, de ses conséquences sur les secteurs consommateurs et des marges de manœuvre pour rétablir une production souveraine. Ce rapport permettra d’informer les politiques publiques de relocalisation ou de reconquête industrielle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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