LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4707

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 106

ABSTENTION 20

CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 décembre 2025 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 décembre 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	11 décembre 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

En savoir plus

Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Stéphane Delautrette

Haute-Vienne (87)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	57	0	0	83 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	18 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	6	0	0	17 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	9	0	0	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	9	0	0	9 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	0	0	12 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	9	0	0	26 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	1	17	25 %	0.917
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	1	19	0	16 %	0.925
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	3	0	0	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Hollande	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté