LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4716

L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 125
ABSTENTION 4
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 décembre 2025 l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Au total, 199 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 11 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Paris (75)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 1er afin d'apporter des précisions rédactionnelles d'une part et d'inclure les personnes concernées par l'article 1er dans les objectifs de répartition proportionnée prévus à l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles d'autre part. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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