LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5156

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 2
CONTRE 109

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 janvier 2026 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National

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Date 26 janvier 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Laure Miller

Laure Miller

Marne (51)

Les votes des députés et des groupes

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