LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5176

L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 85
ABSTENTION 8
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à mettre en place des règles strictes pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux face aux risques de harcèlement, de contenus choquants, de manipulation et d'exploitation de leurs données personnelles.

Les auteurs de l'amendement estiment que les réseaux sociaux présentent des dangers significatifs pour les mineurs, notamment le harcèlement, l'exposition à des contenus inappropriés, les manipulations et les problèmes de santé mentale. Selon eux, l'encadrement strict de ces plateformes est nécessaire pour protéger les enfants et les adolescents.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
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Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean Terlier

Jean Terlier

Tarn (81)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles.
Pour protéger les mineurs, il est important de mettre en place des règles strictes. Cela permettra de garantir leur sécurité en ligne. Les plateformes, les parents, les mineurs et les autorités doivent tous être responsables.
Cet article vise à règlementer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, de les responsabiliser ainsi que leurs responsables légaux, de surveiller leur utilisation et de les sensibiliser aux dangers.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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