LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6317

L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 161
ABSTENTION 1
CONTRE 67

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 mai 2026 l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 229 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de prolonger exceptionnellement la rétention administrative d'étrangers condamnés pour des crimes contre les personnes et présentant une menace grave pour l'ordre public, conformément aux recommandations du Conseil d'État.

Les auteurs de l'amendement estiment que cette rédaction intègre l'ensemble des préconisations formulées par le Conseil d'État concernant ces dispositions. Ils considèrent que cette mesure permet de gérer les situations représentant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 05 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Yvelines (78)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 8 issue des travaux de la commission des Lois.

Cette rédaction, qui permet à titre exceptionnel la prolongation de la rétention des étrangers condamnés pour des faits d’atteinte aux personnes et représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, intègre l’ensemble des préconisations formulées par le Conseil d’État dans son avis sur ces dispositions.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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