LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6757

Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 113
ABSTENTION 1
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 mai 2026 le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 20 mai 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à préciser les critères et conditions permettant aux projets de valorisation des produits de la chasse d'être reconnus comme projets d'avenir agricole et de bénéficier des soutiens associés.

Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est légitime d'inclure la filière cynégétique parmi les projets d'avenir agricole, mais que des conditions doivent être mieux définies pour encadrer cette reconnaissance.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
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Date 20 mai 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Dive

Julien Dive

Aisne (02)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi les projets d’avenir agricole.

S’il est légitime d’inclure cette filière dans le champ des PAA, il n’y a pour autant pas lieu de n’autoriser la reconnaissance que de projets de transformation de produits de la chasse, à l’exclusion de tous les projets portés par les filières agricoles.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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