LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7264

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

ADOPTÉ

POUR 156

ABSTENTION 3

CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 juin 2026 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Au total, 181 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	02 juin 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	02 juin 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Vincent Thiébaut

Bas-Rhin (67)

Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	28	0	0	41 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	1	22 %	0.700
Les Démocrates (DEM)	POUR	7	0	0	19 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	15	0	0	39 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	22	0	0	23 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	21	0	0	44 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	23	0	0	68 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	23	0	0	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	8	3	21	26 %	0.484
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Fabrice Brun	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jérôme End	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alim Latrèche	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Véronique Ludmann	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Yannick Neuder	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Didier Padey	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Emeline Rey-Rinchet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté