LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7351

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 145
ABSTENTION 0
CONTRE 82

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juin 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

Au total, 227 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juin 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 09 juin 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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