LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7410

L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 8
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2026 l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Au total, 106 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 17 juin 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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