LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 290
ABSTENTION 116
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 465 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République
CONTRE
La France insoumise - NFP

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Date 17 juin 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Les votes des députés et des groupes

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