LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 75

Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ

POUR 80

ABSTENTION 2

CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 octobre 2024 le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 169 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	24 octobre 2024
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	24 octobre 2024
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-René Cazeneuve

Gers (32)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	13 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	14	0	0	21 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	4	0	0	24 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	2	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	1	0	7	22 %	0.813
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	9	0	1	26 %	0.850
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	11	2	0	13 %	0.769
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	0	2	13 %	0.571
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	3	0	0	6 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	32	0	2	48 %	0.912
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	69	55 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	0	4	25 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Maxime Amblard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pascale Bay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Eliane Kremer	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	UDR	CONTRE	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Franck Riester	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Trébuchet	UDR	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gérault Verny	UDR	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement vise à exclure du dispositif les nièces, neveux, frères et sœurs de l'amendement parent afin de se concentre exclusivement sur les enfants et petits enfants de conjoints et donc répondre aux évolutions de la société concernant les schémas familiaux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale