L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 juin 2026 l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 23 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à mettre à jour l'évaluation des plans de féminisation que les fédérations sportives doivent mettre en place concernant la pratique, l'encadrement, la formation et l'arbitrage. Le dernier bilan officiel de ces plans date de plusieurs années et nécessite d'être actualisé.
Les auteurs de l'amendement estiment que le dernier bilan de synthèse des plans de féminisation est trop ancien pour refléter la situation actuelle des fédérations sportives. Selon eux, une actualisation de ce bilan est nécessaire pour évaluer les progrès réalisés et les actions encore à mener en matière d'égalité hommes-femmes dans le sport.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
