LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7891

L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 30
ABSTENTION 15
CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 juin 2026 l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Au total, 70 députés ont pris part au vote : 43 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 29 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Vosges (88)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport. 

Ce rapport a vocation à permettre le développement de la pratique féminine du sport, en déterminant quels leviers sont les plus à même de rendre attractifs le sport féminin professionnel pour les sponsors. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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