LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7901

L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 172
ABSTENTION 10
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 juin 2026 l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Au total, 185 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 juin 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 30 juin 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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