LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8023

Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

REJETÉ
POUR 74
ABSTENTION 1
CONTRE 140

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 juillet 2026 le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Au total, 215 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 08 juillet 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à permettre aux policiers et gendarmes de proposer des travaux d'intérêt général (TIG) comme alternative aux amendes forfaitaires délictueuses, notamment pour les jeunes contrevenants.

Les auteurs de l'amendement estiment que les amendes contribuent à l'endettement de la jeunesse et que les TIG constitueraient une alternative plus pertinente. Selon eux, cette mesure permettrait aux forces de l'ordre de proposer une sanction utile à la société plutôt que pénalisante financièrement.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 08 juillet 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Roger Vicot

Roger Vicot

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général.

Les policiers et gendarmes, plutôt que de distribuer des amendes et de contribuer à l'endettement de la jeunesse, pourraient distribuer des TIG.

A tout le moins, l'auteur de l'infraction aurait le choix entre l'AFD et le TIG.

Une telle peine pourrait être effectuée auprès d'une association de réduction des risques et de lutte contre les VSS en milieu festif.

Il s'agirait d'une mesure utile pour la société et pour l'auteur de l'infraction.

Voilà comment assurer une politique de prévention et de lutte contre la récidive.

Tel est le sens de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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