LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8034

Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

REJETÉ
POUR 74
ABSTENTION 1
CONTRE 145

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 juillet 2026 le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Au total, 220 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juillet 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

Infos

Date 08 juillet 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Roger Vicot

Roger Vicot

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général.

Les policiers et gendarmes, plutôt que de distribuer des amendes et de contribuer à l'endettement de la jeunesse, pourraient distribuer des travaux d'intérêt général.

A tout le moins, l'auteur de l'infraction aurait le choix entre l'AFD et le TIGE.

Une telle peine pourrait être effectuée auprès d'une association de réduction des risques en milieu festif ou de lutte contre les VSS.

Il s'agirait d'une mesure utile pour la société et pour l'auteur de l'infraction.

Voilà comment assurer une politique de prévention et de lutte contre la récidive.

Tel est le sens de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan