LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8062

L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

REJETÉ

POUR 39

ABSTENTION 1

CONTRE 79

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juillet 2026 l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 juillet 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	09 juillet 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Xavier Albertini

Marne (51)

Horizons & Indépendants (HOR)

Vincent Caure

Français établis hors de France (099)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	4	0	0	11 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	6	16 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	3	0	9	25 %	0.625
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	1	11	34 %	0.875
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	23	0	0	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	28	23 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	7	0	0	10 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	2	12 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	22	23 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Xavier Albertini	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Florent Boudié	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jérôme End	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Carles Grelier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Pauget	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté