LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8356

Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 82
ABSTENTION 20
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 102 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juillet 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 16 juillet 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants

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