LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8699

L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 324
ABSTENTION 4
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 octobre 2026 l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 329 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 13 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes