LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8801

L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 octobre 2026 l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 15 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 15 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Cher (18)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à corriger l’assiette de la la contribution différentielle sur les hauts revenus, mitée par différents abattements.

Instaurée en 2025, cette contribution a pour objectif de maintenir pour les foyers les plus aisés un taux d’imposition effectif de 20%. Malheureusement, dès son introduction, ce prélèvement a été mité par de nombreuses exonérations, alors même que son principe était de combattre les trous de la raquette fiscale : abattement pour durée de détention, abattement sur la plus-value de cession réalisée par un dirigeant d’entreprise…
Résultat : son rendement n’a jamais atteint les 2 milliards escomptés, n’étant que de 400 millions.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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