LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9093

L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 67
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 octobre 2026 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 20 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 60 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
CONTRE
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 23 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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