LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9093

L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ

POUR 22

ABSTENTION 67

CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 octobre 2026 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 20 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 60 % se sont abstenus.

	Date	23 octobre 2026
	Type de vote	Article

POUR

CONTRE

	Date	23 octobre 2026
	Type de vote	Article

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	7	18 %
Les Démocrates (DEM)	POUR	9	0	0	24 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	6 %
Droite Républicaine (DR)	POUR	4	0	0	9 %
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	4	0	0	9 %
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	14	20 %
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	57	0	47 %
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	0	7	0	10 %
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	3	0	18 %
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	5	0	0	4 %